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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 83

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RéférenceArticle 83

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_a9834ff88b6b68f1200666b87abb6d33

Extrait public

Article 83.- Règlements des montants dus au titre de deposits par les centres d'appels

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