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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 145

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RéférenceArticle 145

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_a7a0a0d749b096b56f67ef430a300ec4

Extrait public

Sont éligibles au régime des voyages pour études à l'étranger, conformément aux dispositions de la présente Instruction:

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