Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 242
Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.
RéférenceArticle 242
Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)
Article 242.- Compte spécial en dirhams au nom des personnes physiques ou morales étrangères non-résidentes et des succursales d'entités étrangères non immatriculées auprès de l'Office des Changes attributaires de marchés au Maroc
Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN
Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.