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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 28

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RéférenceArticle 28

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_a5589c81ee666f8a327c53ea6430a366

Extrait public

Article 28.- Etablissement et transmission des formules bancaires

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