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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 50

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RéférenceArticle 50

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_a258eef218a5209d25fc113e0bc8752a

Extrait public

Le règlement d'une opération d'importation de biens, effectué par la banque domiciliataire du titre d'importation doit intervenir après imputation douanière dudit titre et dans la limite du montant de l'imputation douanière, majoré, le cas…

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