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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 256

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RéférenceArticle 256

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_a064a0ddbdcb6509ecc6571652cf4b9a

Extrait public

Les dispositions de la présente Instruction entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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