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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 148

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RéférenceArticle 148

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_9cd3f563f649e5d3531bd59a0ab4354d

Extrait public

Article 148.- Dépenses au titre des voyages pour études à l'étranger dans le cadre de programmes d'échange

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