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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 88

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RéférenceArticle 88

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_9c623383e858496ede06e2f040d6121a

Extrait public

Article 88.- Opérations d'exportation de biens << sans paiement >>

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