Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 213
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RéférenceArticle 213
Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)
Les opérations de couverture telles que définies par l'article 211 de la présente Instruction doivent faire l'objet d'une convention cadre de type ISDA (International Swaps and Derivatives Association), FBF (Fédération Bancaire Française)…
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