Source juridique marocaine vérifiée

Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 171

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 171

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_8ff51e6c15e83c90f928f5c3e4782905

Extrait public

Les investissements étrangers au Maroc bénéficient, lorsqu'ils sont financés en devises conformément aux dispositions de l'article 173 de la présente Instruction, d'un régime de convertibilité qui garantit aux investisseurs concernés…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.