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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 236

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RéférenceArticle 236

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_8962e280bdb79768decfb104dd2aa4a6

Extrait public

Article 236.- Comptes en devises au titre de la réassurance en devises

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