Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 198
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RéférenceArticle 198
Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)
Les fonds relatifs aux opérations de financements extérieurs doivent être rapatriés conformément aux dispositions de l'article 11 de la présente Instruction.
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