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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 61

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RéférenceArticle 61

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_84d1491c22a3d883a748695845be331f

Extrait public

Article 61.- Subrogation de créances commerciales

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