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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 122

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RéférenceArticle 122

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_82e40aa9f54673cf45168fefa2e043aa

Extrait public

La délivrance des cartes de paiement internationales au titre du commerce électronique

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