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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 106

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RéférenceArticle 106

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_82caf7f090e72b06359fa3ade9c5ef83

Extrait public

Les opérations de négoce international désignent au sens de la présente Instruction, l'achat par un négociant résident, personne physique ou morale dûment inscrite au registre du commerce, d'un bien et/ou d'un service auprès d'un…

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