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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 167

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RéférenceArticle 167

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_7fb699dafbee1f1d4dfd702f333d4a1c

Extrait public

Les règlements au titre des opérations courantes diverses doivent être effectués

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