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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 156

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RéférenceArticle 156

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_78f1e55af366980fd535cea7eb866f2b

Extrait public

Les revenus du travail désignent, au sens de la présente Instruction :

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