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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 195

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RéférenceArticle 195

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_75479331cc1b280c61da459a1d2ac3e2

Extrait public

Avant l'exécution des règlements au titre des opérations de placement à l'étranger des institutions financières, les banques doivent exiger la remise d'un état dûment signé et cacheté par lesdites institutions, faisant ressortir la nature…

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