Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 230
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RéférenceArticle 230
Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)
Article 230.- Comptes en devises ouverts à l'étranger au nom des exportateurs de services soumissionnaires ou titulaires de marchés dans le cadre d'appels d'offres à l'étranger
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