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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 64

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RéférenceArticle 64

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_725a158710bca91fb0fa4d7eecb3af82

Extrait public

La banque domiciliataire des titres d'importation est autorisée à procéder, pour le compte des sociétés opérant dans le secteur des industries aéronautiques et spatiales dûment immatriculées auprès de l'Office des Changes, au règlement…

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