Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 19
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RéférenceArticle 19
Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)
Les banques sont tenues de procéder à des déclarations périodiques auprès de l'Office des Changes pour les opérations exécutées dans le cadre des dispositions de la présente Instruction.
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