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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 253

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RéférenceArticle 253

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_6cb91f5ebfa1a5b2f91af7a8a704b4ee

Extrait public

Les textes ci-après indiqués demeurent en vigueur :

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