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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 175

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RéférenceArticle 175

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_68dfce15752a5852560cfbb3535a8519

Extrait public

Article 175.- Ouverture de comptes convertibles à terme

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