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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 129

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RéférenceArticle 129

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_6032b682bb1c2f92293278a38425364c

Extrait public

Article 129.- Ouverture de comptes en devises au titre de la réassurance en devises

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