Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 8
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RéférenceArticle 8
Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)
Les règlements au profit de non-résidents ou à destination de l'étranger au titre des opérations courantes ou en capital doivent être exécutés par les banques conformément aux dispositions prévues en matière fiscale.
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