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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 46

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RéférenceArticle 46

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_578e51718ad8babb9aa2985adb95731c

Extrait public

Les importations de biens désignent, au sens de la présente Instruction, toute entrée de marchandises sur le territoire assujetti en provenance de l'étranger ou d'une zone d'accélération industrielle ou de tout autre espace assimilé…

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