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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 13

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RéférenceArticle 13

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_52f1a98cfae98ce696c790c48d6a6f1b

Extrait public

Article 13.- Annulation de règlements au profit de non-résidents ou à destination de l'étranger

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