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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 241

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RéférenceArticle 241

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_50b4ce52ccd146479f5c849a4e53a7fb

Extrait public

Article 241.- Comptes convertibles à terme

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