Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 124
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RéférenceArticle 124
Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)
Les règlements au titre des opérations d'assurances visées à l'article 123 de la présente Instruction, sont exécutés par les banques conformément aux dispositions des articles 9 et 11 de la présente Instruction.
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