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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 239

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RéférenceArticle 239

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_4a3cfc76fccaf67fddca7be1dc42c8dd

Extrait public

Article 239.- Comptes en devises au titre de placement à l'étranger des OPCVM, OPCC et OPCI

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