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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 229

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RéférenceArticle 229

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_48a4343baa1626d9325d067d283fe91d

Extrait public

Article 229.- Comptes en devises ou en dirhams convertibles des exportateurs de biens et de services

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