Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 131
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RéférenceArticle 131
Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)
Avant l'exécution des règlements au titre des opérations de réassurance, telles que définies par l'article 127 de la présente Instruction, les banques doivent exiger les documents ci-après :
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