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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 154

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RéférenceArticle 154

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_3fdbb47fd6d60eeda35d7010344bde2d

Extrait public

Les règlements au titre des frais médicaux doivent être effectués par les banques, soit sous forme de virements, soit sous forme de chèques bancaires.

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