Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 189
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RéférenceArticle 189
Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)
Les opérations de placement à l'étranger des institutions financières désignent, au sens de la présente Instruction, tout placement licite au sens de la loi étrangère qui le régit.
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