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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 55

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RéférenceArticle 55

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_33d9e99060d3593034f11ee35a105a59

Extrait public

Article 55.- Importations dispensées de la souscription de l'engagement d'importation

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