Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 4
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RéférenceArticle 4
Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)
Les banques sont habilitées à exécuter les règlements au titre des opérations courantes ou en capital prévues par la présente Instruction ou par une autorisation particulière de l'Office des Changes.
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