Source juridique marocaine vérifiée

Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 177

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 177

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_2af322916158837e95b3e9aca727396a

Extrait public

a- Pour les règlements au titre du produit de cession ou de liquidation des investissements étrangers réalisés au Maroc tels que définis par l'article 171 de la présente Instruction, les banques doivent exiger la remise, en sus des pièces…

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.