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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 243

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RéférenceArticle 243

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_268a9132dc41f96462ee548676d96c0a

Extrait public

Le compte << Groupement » ouvert conformément à l'article 75 de la présente Instruction doit fonctionner comme suit :

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