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Source juridique marocaine vérifiée

Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 220

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Extrait public

Les garanties et cautions bancaires d'ordre de résidents en faveur de non-résidents désignent, au sens de la présente Instruction, les garanties et cautions émises par les banques d'ordre de résidents en couverture d'engagements pris à…

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