Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 37
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RéférenceArticle 37
Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)
Article 37.- Déclaration aux services douaniers à l'entrée du territoire assujetti, des billets de banque et des instruments financiers négociables au porteur
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