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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 40

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RéférenceArticle 40

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_1c3e5ac0f687028ab5693999a13a5ca2

Extrait public

Article 40.- Exportation des moyens de paiement libellés en devises

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