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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 152

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RéférenceArticle 152

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_19f74490b9c32e9a2f6b6fbb26d1001f

Extrait public

Les soins médicaux désignent au sens de la présente Instruction, les actes médicaux et les services y rattachés rendus à l'étranger au profit des personnes physiques marocaines résidentes, des étrangers résidents et des Marocains résidant…

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