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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 232

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RéférenceArticle 232

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_16d805f208fe348fb53873d2617b246d

Extrait public

Article 232.- Compte en devises « négoce international >>

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