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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 207

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RéférenceArticle 207

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_12f37f31977f27282c8b78e6374dde29

Extrait public

Les autres opérations en capital désignent, au sens de la présente Instruction, les opérations donnant lieu au :

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