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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 169

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RéférenceArticle 169

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_12a70008e9b543e7dc927176803639db

Extrait public

Les banques sont tenues d'adresser à l'Office des Changes les fiches de dépenses

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