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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 217

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RéférenceArticle 217

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_11fa48aff91aa341498ef330f5e35777

Extrait public

Article 217.- Opérations de couverture autorisées pour les non-résidents

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