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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 155

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RéférenceArticle 155

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_0eaecef7fb40d196645e7b5ddc2420a5

Extrait public

La banque, doit exiger la remise, préalablement à l'exécution des règlements au titre des opérations de soins médicaux, des documents ci-après :

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