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Instruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026) — article 59

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RéférenceArticle 59

Instrument / juridictionInstruction Générale des Opérations de Change du 1er janvier 2026 (IGOC 2026)

Date31/12/2025

LangueFrançais

Code: IGOC 2026
Type de texte: autre

Document protégéma00_051beea679ea2bc12dd560156b2a5f1c

Extrait public

Article 59.- Règlement au titre de la contribution à l'avarie commune

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