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INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026 — article 86

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RéférenceArticle 86

Instrument / juridictionINSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026

Date—

LangueFrançais

Code: 20_office_changes_igoc_2026_0
Type de texte: autre

Document protégéma00_b93826428a0e0ff1135716064a8f22c5

Extrait public

L'exportation de biens désigne, au sens de la présente Instruction, toute expédition de marchandises à destination de l'étranger ou d'une zone d'accélération industrielle ou de tout autre espace assimilé étranger au regard de la…

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