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INSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026 — article 57

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RéférenceArticle 57

Instrument / juridictionINSTRUCTION GENERALE DES OPERATIONS DE CHANGE 2026

Date—

LangueFrançais

Code: 20_office_changes_igoc_2026_0
Type de texte: autre

Document protégéma00_010d4afdc3c492d70018d61792e40842

Extrait public

Article 57.- Règlement des dépassements au titre des frais de transport

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